Impots et Financement

LES « FRAIS DE NOTAIRE » - A l’acquisition d’un bien immobilier, le notaire est chargé de collecter les droits de mutation, les débours ainsi que les émoluments liés à l’acte. Dans le neuf, les frais s’élèvent à environ 2-2.5%. S’il s’agit d’un bien dans "l'ancien", il faut compter environ 7.5% du montant d’achat avec une faible dégressivité pour des montants élevés.

LA TAXE FONCIERE - est redevable annuellement et son taux varie d'une commune à une autre. Elle est réclamée auprès du propriétaire du bien au 1er janvier de chaque année et elle est exigible dans la période septembre - novembre. Sa base est fixée à partir de 50% de la valeur locative ainsi qu’aux indices de location de la commune. Lors de la vente d'un bien en cours d'année, l'acheteur est redevable de la côte part de cet impôt au pro rata temporis.

LA TAXE D'HABITATION - est imposée à celui qui, au 1er janvier de l'année, dispose d'un bien meublé. Cet impôt est payable au dernier trimestre sur la base de la valeur locative brute du bien tel que celui-ci est apprécié par les services fiscaux (sur base de renseignements du propriétaire sur la taille de l'habitation, de son standing, etc). La taxe est plus faible quand il s’agit d’une résidence principale.

L’IMPOT SUR LA PLUS-VALUE - Les règles fiscales de la France ainsi que ceux du domicile fiscal du propriétaire sont applicables. Un ressortissant d’un pays de l’EEE est en France imposé à minimum 34,5% tandis que le taux peut être supérieur dans le pays du domicile fiscal. Le premier impôt acquitté est déductible dans le pays du domicile fiscal. Après 30 ans de détention d’un bien en France, il est exonéré de toute plus-value.

L’ISF - s’applique aux valeurs supérieures à 1.300.000 euros. Si le domicile fiscal est dans un pays autre, l’impôt acquitté en France est déductible.

IMPOT SUR LA SUCCESSION - Le conjoint survivant est exonéré des droits de mutation. Les héritiers en ligne directe ont vu leurs abattements portés à 100.000 euros sur la part de chacun des ascendants.

Les règles en matière de donations en numéraire permettent aux familles de mieux planifier les transferts d’actifs en faveur de la jeune génération, et ce, à coût réduit (100.000 euros / parents tous les quinze ans).

FINANCEMENT - Avant de signer le compromis de vente, le plan de financement doit être clairement établi. AAA Riviera propose à leurs clients de souscrire un crédit immobilier auprès de banques françaises ou étrangères qui sont en mesure d’offrir des crédits de type variés et compétitifs adaptés aux besoins précis des clients.

ASSURANCES - Lors de l’achat d’un bien immobilier, il y a lieu de l’assurer. AAA Riviera peut suggérer quelques alternatives à cette fin et donner des conseils en la matière pour permettre à leurs clients d’obtenir une couverture adaptée à leurs besoins.