Processus d'Achat
Lorsque les critères du bien idéal recherché est précisément défini,
selon une méthodologie de recherche spécifique, nous identifions une
sélection de biens que nous allons par la suite examiner de manière
détaillée afin de retenir les meilleures opportunités.
L'ANCIEN - Quand
un bien correspondant aux critères est localisé, nous l’examinons en
détail. De plus, nous pouvons, (pour le compte de l'acheteur) commander
une expertise technique du bien. Par la suite, nous assistons à la
négociation du prix. Lorsque acheteur et vendeur sont d'accord, un
compromis de vente est rédigé et signé. Ce contrat est traduit dans la
langue de l'acheteur afin que celui-ci comprenne bien son contenu. Après
signature, le délai de rétractation de dix jours de la "loi SRU" est notifié et
l’acquéreur est prié de verser le dépôt de garantie de 10% du montant
d’achat. *
Suite à la conclusion de cet accord, l'acte de vente
sera par la suite signé auprès du notaire dans un délai de 2 à 3 mois.
Souvent, chaque partie nomme son notaire sans que cette décision ait une
incidence sur le prix. AAA Riviera utilise des services notariaux de
premier plan habitués à leur clientèle.
Le notaire effectue des
recherches approfondies concernant le bien en question, des
renseignements auprès de l’urbanisme etc. Le processus administratif
français est long mais complet et rassurant pour l'acquéreur. Le notaire
de l'acheteur rédige l’acte final. Le solde du paiement (90% ainsi que
les frais) se règle au vendeur par le biais du notaire de l'acheteur.
*
Les "frais de notaire", à la charge de l'acheteur, sont de l'ordre de
2.5 à 7.5% du montant de l'achat, en fonction de l'âge du bien en
question et de sa valeur contractuelle. Les frais couvrent également les
droits de mutation perçus par l'Etat et sont payables par l’acquéreur.
LE NEUF - Pour
l'achat de maison ou d'appartement en cours de construction, le
processus d'achat est différent. L'acquéreur signe d'abord un contrat de
réservation assorti d'un dépôt de garantie qui est de 0 à 5% en
fonction du délai de livraison. Ces fonds sont inaccessibles,
indisponibles et insaisissables jusqu'à la conclusion du contrat de
vente. Le contrat de réservation peut se faire sans la présence de
notaire. L'accord donne un descriptif détaillé du bien. Le contrat de
réservation peut contenir une condition suspensive d'obtention de prêts
ainsi que toutes autres conditions légales selon lesquelles l'acquéreur
peut renoncer à acheter. Dans de nombreux cas, l’acquéreur peut
personnaliser le bien en choisissant couleurs, faïence, cuisines et les
équipements de salle de bain. L'étape suivante, c'est la signature de
l'acte de vente définitif contenant les différentes étapes d’avancement,
la livraison, les garanties qui accompagnent l’achat etc. Le projet
d'acte est notifié auprès du vendeur bien avant la signature devant
notaire. Par la suite, les paiements s’effectuent selon les échéances
d’avancement d’étapes des travaux. Le solde (souvent 5%) est dû à la
livraison et à la remise des clefs.